• English
  • Français

Achetez maintenant

icon

À notre sujet

icon
search
Achetez Maintenant
À notre sujet
petlab_logo
search
PetLab Search Icon
PetLab Cart Icon
0

CONDITIONS D’UTILISATION ET CONDITIONS DE VENTE

APERÇU

Dernière mise à jour : 6 novembre 2023

IMPORTANT – VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT ET CONFIRMER QUE VOUS COMPRENEZ CES CONDITIONS D’UTILISATION ET CES CONDITIONS DE VENTE AVANT D’ACCÉDER, D’UTILISER OU DE PASSER UNE COMMANDE À L’ADRESSE WWW.THEPETLABCO.CA


CES CONDITIONS CONTIENNENT LES CLAUSES D’EXONÉRATION DE GARANTIES ET DE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ (voir les Sections 12 et 13). VEUILLEZ IMPRIMER ET CONSERVER UNE COPIE DE CET ACCORD DANS VOS DOSSIERS.

Le site Web www.thepetlabco.ca (« site Web ») est exploité parPetLab Group LTD, une compagnie enregistrée en Angleterre avec le numéro d’entreprise 12763330, dont le siège social est situé à l’adresse : 31-32 Prescott Street, Londres, E1 8BB («PetLab »). Toute référence à « nous », « notre » ou le présent « site Web » désignePetLabet ce site Webcommercial.PetLabmet à disposition ce site Web, y compris toutes les informations, tous les outils, les produits et les services offerts à partir du présent site Webà vous, l’utilisateur, conditionnel à votre acceptation de toutes les conditions, modalités, politiques et notifications énoncées dans la présente. Si vous n’acceptez pas ces modalités dans leur intégralité, vous n’êtes pas autorisé à utiliser le site Websous aucune forme ou de quelque manière que ce soit.

LA PRÉSENTE EST UN ACCORD CONTRAIGNANT ENTRE VOUS ET PETLAB. CES CONDITIONS D’UTILISATION ET CES CONDITIONS DE VENTE (« CONDITIONS ») EN PLUS DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE NOTRE POLITIQUE D’EXPÉDITION ET DE RETOURS FORMENT UN ACCORD LÉGALEMENT CONTRAIGNANT(« ACCORD ») ENTRE VOUS ET PETLAB. CET ACCORD RÉGIT VOTRE ACCÈS AU SITE WEB ET SON UTILISATION AINSI QUE LES PRODUITS ET SERVICES FOURNIS PAR PETLAB, TOUTE COMMANDE QUE VOUS PASSEZ À L’AIDE DU SITE WEB, PARTÉLÉPHONE OU AU MOYEN D’AUTRES MODES D’ACHAT ACCEPTÉS ET, S’IL Y A LIEU, VOTRE UTILISATION OU VOTRE TENTATIVE D’UTILISER LES PRODUITS OU LES SERVICES OFFERTS SUR LE SITE WEB OU DISPONIBLES À L’AIDE DU SITE WEB. En consultant le présent site Webet/ouen achetant un article auprès de nous, vous acceptez d’être lié(e) par ces Conditions, y compris les modalités et les politiques supplémentaires qui y sont cités en référence et/ouqui sont consultables au moyen d’un hyperlien.

Vous pouvez passer en revue la version la plus à jour des présentes Conditions en tout temps sur cette page (https://www.thepetlabco.ca/pages/terms-conditions). Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute section des présentes Conditions en publiant des mises à jour et/ou les modifications sur notre site Web. La responsabilité vous incombe de consulter cette page de temps en temps pour prendre connaissance des modifications. Votre utilisation continue dusite Web, ou le fait d’y accéder, après la publication de modifications constitue une acceptation contraignante de ces modifications.


Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc., qui fournit la plateforme en ligne de commerce électronique nous permettant de vous vendre nos produits et services.Afin de procéder à un paiement, vous devrez fournir les renseignements de votre carte de paiement à Shopify Inc., qui héberge notre boutique en ligne. Nous ne conservons aucun renseignement de cartes de paiement. Veuillez consulter les politiques du site Webde Shopify, y compris son énoncé de confidentialité https://www.shopify.com/legal/privacy pour en

Table des matières :

  1. Utilisation du site Web
  2. Clauses générales etrestrictions quant au comportement des utilisateurs du site Web
  3. Renseignements personnels
  4. Exactitude, intégralité et actualité des renseignements
  5. Modifications apportées au site Webet aux prix
  6. Passation et acceptation des commandes
  7. PAIEMENT ET ANNULATION DU RÉAPPROVISIONNEMENT AUTOMATIQUE
  8. Exactitude des renseignements de facturation et du compte
  9. Expédition
  10. Politique d’expédition et de retours
  11. PAS DE DIAGNOSTIC NI DE TRAITEMENT MÉDICAL
  12. EXONÉRATION DE GARANTIES
  13. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
  14. Résolution des litiges
  15. Outils et liens optionnels de tiers
  16. Témoignages, évaluations et autres commentaires
  17. Communications électroniques
  18. INDEMNISATION
  19. Avis d’infraction
  20. Divisibilité
  21. Résiliation
  22. Accord intégral
  23. Coordonnées

SECTION 1 – UTILISATION DU SITE WEB

En utilisant le site Webet en acceptant lesprésentes Conditions, vous affirmez que vous avez au moins18 ans. Si vous utilisez lesite Web, vous affirmez que vous avez lacapacitéjuridique de conclure un accord contraignant avec nous, que vous avez lu cet Accord et que vous avez compris et accepté ses modalités.

SECTION 2 - CLAUSES GÉNÉRALES ET RESTRICTIONS QUANT AU COMPORTEMENT DES UTILISATEURS DU SITE WEB

Tous les aspects de notresite Web sont protégés par les lois en vigueur relatives aux droits d’auteur, aux marques de commerce et aux autres lois relatives à la propriété intellectuelle. Vous n’obtenez aucun droit de propriété ni aucuns autres droits en téléchargeant ou en utilisant le site Web ou tout contenu qui s’y trouve.


Vous acceptez de ne pas utiliser ou tenter d’utiliser le site Web ou tout produit ou serviced’une quelconque manière illégale. Vous acceptez également de ne pas commettre, ou de ne pas tenter de commettre, tout acte illégal envers ou au moyen du site Web, y compris mais sans s’y limiter : (1) le piratage et toute autre attaque physique ou numérique contre lesite Web; (2) la publication de matériel vulgaire, obscène oudiffamatoire; ou (3) tout autre acte illégalet, dans de telles situations, nous nousréservons le droit de refuserl’accès au site Web, de fermer les comptes ou de modifier le contenu qui contrevient à la loi en vigueur ou aux présentes modalités.


Si vous créez un compte sur notre site Web,vous êtes responsablede maintenir la confidentialitéde votre compte et de votre mot de passe ainsi que de limiter l’accès à votre ordinateur, et toutes les activités survenant dans votre compte ou à l’aide de votre mot de passe relèvent de votreresponsabilité. Veuillez nous contacterimmédiatement si vous croyez que votre mot de passe est utilisé sans votre autorisation par un tiers.

SECTION 3 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous respectons votre vie privée ainsi que l’utilisation et la protection de vos renseignements personnels. La mise à la disposition de vosrenseignements personnelspar l’entremise dusite Webet de la boutique en ligne est régie par notre Politique de confidentialité. Pour consulter notre Politique de confidentialité, veuillez vous rendre à l’adresse https://www.thepetlabco.ca/pages/privacy-statement. Nous nous réservons le droit de modifiernotrePolitique de confidentialitéde temps à autre. NotrePolitique de confidentialitéest intégrée à cet Accord par renvoi.


Vous devriez également lire notre Politique relative aux témoins pour comprendre la manière dont nous utilisons les témoins sur lesite Webainsi que vos droits d’accepter et de refuser les témoins.

SECTION 4 - EXACTITUDE, INTÉGRALITÉ ET ACTUALITÉ DES RENSEIGNEMENTS

Tandis que nous nous efforçons de fournir des renseignements exacts et à jour sur notre site Web, il se peut que des renseignements sur notresite Webcontiennent des fautes de frappe, des imprécisions ou des omissions qui pourraient se rapporter aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition des produits, à la durée du transport et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, imprécision ou omission et de modifier ou de mettre à jour tout renseignement ou d’annuler des commandes si des renseignements sur le site Web ou sur tout site Weben lien avec celui-ci sont inexacts en tout temps sans préavis (y compris après que vous avez passé votre commande).


Lecontenu dusite Webest fourni à titre d’information générale seulement. Le présentsite Webpourrait contenir certains renseignements relatifs à l’historique. Les renseignements relatifs à l’historique, forcément, ne sont pas à jour et sont fournis à titre de référence uniquement. Nous nous réservons le droit de modifierle contenu du présent site Weben tout temps, mais nous ne sommes pas tenus de mettre à jour les informationssur notre site Web. Vous acceptez qu’il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre site Web.

SECTION 5 - MODIFICATIONS APPORTÉES AU SITE WEB ET AUX PRIX

Nous nous réservons le droit à n’importe quel moment de modifier ou d’interrompre l’accès au site Web (ou à toute section ou à tout contenu de celui-ci) sans préavis. Nous ne sommes pas responsables envers vous ou envers toute tierce partie de toute modification, suspension ousuppressionde l’accès ausite Web.


Certains produits ou services pourraient être exclusivement offerts en ligne par l’entremise dusite Web. Ces produits ou services pourraient être disponibles en quantité limitée et ne peuvent faire l’objet d’un retour ou d’un échange que conformément à notre Politique d’expédition et de retours ou à vos droits accordés par la loi dans votre pays de résidence.


Toutes les descriptions de produits ou la tarification des produitspeuvent varier en tout temps sans préavis, à notre seule discrétion. Toute offre concernant un produit ou un service proposée sur le présentsite Webest nulle là où la loi l’interdit.


Nous nous réservons le droit d’interrompre ou de modifier – en tout temps, sans avis préalable et sans encourir de responsabilité à votre égard – le contenu de nos produits ainsi que leurs caractéristiques, les messages et les communications associés aux produits de notre site Web. Nous prenons des précautions raisonnables pour maintenir le site Web à jour et ses renseignements, exacts. Toutefois, nous ne garantissons pas que la description des produits est exacte, complète, fiable, à jour ou exempte d’erreurs, ou que l’emballage des produits, leurs caractéristiques et le contenu du produit que vous avez reçu correspondent aux renseignements se trouvant sur le site Web. Veuillez consulter notre Politique de retour pour en savoir plus.

SECTION 6 – PASSATION ET ACCEPTATION DES COMMANDES

Votre envoi d’une commande équivaut à une offre de conclure un accord visant l’achat de produits auprès de nous; vous ne pouvez pas, par la suite, retirer ou annuler votre commande, sauf si cela est spécifiquement mentionné dans ces modalités.Aucune commande n’est acceptée jusqu’à ce que notresite Webaffiche un message de confirmation de commande. Ce message est affiché après que vous avez conclu votre achat et un reçu vous est envoyé par courriel en tant que confirmation de votre commande.Nous pourrions exiger des renseignements supplémentaires au sujet de votre commande dans le cas d’informations nécessaires manquantes ou inexactes, et pourrions annuler ou limiter une commande en tout temps après sa passation (cela ne devrait avoir aucune incidence sur vos droits accordés par la loi).


Lorsque nous confirmons votre commande et qu’une forme de paiement vérifiéea été reçue, nous traiterons immédiatement votre commande aux fins d’expédition ou de livraison. Tous les articles sont sous réserve de disponibilité. Nous vous aviserons si un article n’est pas disponible, vous donnerons la date de disponibilité prévue et nous pourrions vous proposer un produit de substitution. Si la disponibilité d’un produit est retardée et que vous ne voulez pas d’un produit de substitution, nous annulerons votre commande à votre demande et, si votre carte de crédit a été précédemment débitée, un remboursement intégral sera effectué pour cette commande spécifique.


Nous n’acceptons pas les commandes provenant de revendeurs, de grossistes ou de clients qui sont des détaillants ou qui ont l’intention de revendre les articles proposés sur le site Web.

SECTION 7 - PAIEMENT ET ANNULATION DU RÉAPPROVISIONNEMENT AUTOMATIQUE

Lorsque vous consultez le site Web, vous pourriez avoir le choix d’acheter un produit ou un groupede produits une fois ou, grâce à notre plan de réapprovisionnement automatique où la carte de paiementque vous utiliserez au moment de l’inscription sera automatiquement débitée à des dates ultérieures que vous aurez choisies, de vous réapprovisionner en articles jusqu’à ce que vous annuliez ce choix. Dans le cadre de notre plan de réapprovisionnement automatique, vous avez la capacité de décider si vous vous réapprovisionnez automatiquement en produits sélectionnés tous les 30, 45, 60, 75 ou 90 jours, à l’aide de la carte depaiementfournie au moment de l’inscription qui est débitée en conséquence avant l’expédition du produit à la date de réapprovisionnement que vous avez sélectionnée jusqu’à ce que vous procédiez à l’annulation.


SI VOUS ÊTES INSCRIT(E)AU PLAN DE RÉAPPROVISIONNEMENT AUTOMATIQUE AU MOMENT D’EFFECTUER VOTRE ACHAT INITIAL ET QUE VOUS NOUS AVEZ FOURNI UN NUMÉRO DE CARTE DE CRÉDIT VALIDE OU UN AUTRE MODE DE PAIEMENT, CHAQUEPAIEMENTSERA TRAITÉ AUTOMATIQUEMENT AU MOMENT DE CHAQUE EXPÉDITION OU LIVRAISON ET SERA PERÇU SELON LE MODE DE PAIEMENTQUE VOUS NOUS AVEZ FOURNI AU MOMENT DE VOTRE INSCRIPTION AU PLAN DE RÉAPPROVISIONNEMENT AUTOMATIQUE. SI VOUS SOUHAITEZ ANNULER VOTRE PARTICIPATION AUPLAN DE RÉAPPROVISIONNEMENT AUTOMATIQUE, VOUS POUVEZ LE FAIRE EN TOUT TEMPS EN ENVOYANT UN COURRIEL À L’ADRESSE HELP@THEPETLABCO.CA.


Si vous participez auplan de réapprovisionnement automatique en utilisant une carte de créditet que le traitement de votre carte decréditéchouepour une expédition ultérieure, vous acceptez que nous puissions continuer de tenter de traiter votrepaiementet de communiquer avec vous en composant tout numéro de téléphone (y compris un numéro de téléphone cellulaire) ou en écrivant à une adresse de courriel que vous aurez fournis afin d’obtenir d’autres renseignements de paiement. Si vous omettez de payer un produit ou un service reçu, votre compte pourrait être transmis au service de recouvrement. Dans l’éventualité où nous engagerions des procédures de recouvrement de tout type, vous serez responsable de tous les frais de recouvrement, y compris les honoraires et les frais juridiques.

SECTION 8 - EXACTITUDE DES RENSEIGNEMENTS DE FACTURATION ET DU COMPTE

Vous acceptez de fournir des renseignements à jour, complets et exacts au sujet du compte et des achats pour tous les achats effectués sur notresite Webet dans notre boutique en ligne. Vous convenez de mettre rapidement à jour les renseignements de votre comptes et autres informations, y compris votre adressede courriel, les numéros de cartes de paiement et de créditainsi que les dates d’expiration, afin que nous puissions conclure vos transactions et communiquer avec vous s’il y a lieu.


Nous nous réservons le droit de vous refuser des livraisons et d’annuler votre compte lorsque des paiementsn’ont pas été effectués. Vous acceptez de nous dédommager entièrement en payant tous les honoraires et les frais raisonnables (y compris les frais juridiques) encourus pour obtenir les paiementsnon effectués conformément aux présentes modalités.

SECTION 9 – EXPÉDITION

Sauf indication contraire sur lesite Webau moment de l’achat, nous nous réservons le droit d’ajouter des frais d’expédition et de manutention applicablesà votre commande, mais ceux-ci seront clairement indiqués avant de passer la commande.Veuillez noter que des frais postaux supplémentaires pourraient être portés à votre commande lors du paiement en fonction de ce que vous commandez, de laquantitéque vous commandez et de votre adresse de livraison, notamment du pays.


Nous déploierons des efforts commercialementraisonnablespour honorer votre commande dans un délai raisonnableaprès réception de votre commande et de votre paiement effectués de manière adéquate et dûment vérifiés. Bien que nous fournissions des dates ou des délais d’expédition ou de livraison, de telles dates représentent des estimations réalisées en toute bonne foi et peuvent varier. Vous comprenez également que la disponibilité des produits ou des servicespourrait être limitée et que certains produits ou services pourraient ne pas être disponibles aux de fins livraison immédiate. Si votre commande est retardée, nous communiquerons avec vous à l’adresse de courriel ou postale que vous avez fournie lors de la passation de votre commande. Si nous ne sommes pas en mesure de vous contacter ou si vous aimeriez annuler votre commande, nous annulerons la commande et nous vous rembourserons le montant facturé dans son intégralité.


Nous faisons habituellement appel aux services postaux locaux pour livrer nosproduits et nous n’obtenons pas de preuve de livraison. Une fois que lesproduitsont été expédiés de manière appropriée et que les services postaux locaux en sont responsables, vous acceptez de ne pas nous tenir responsablesdes retards en lien avec la livraison desproduits.


Vous devez signaler toute boîte perdue ou non livrée en ligne dans un délai de 7 jours à partir du dernier jour de livraison prévu indiqué dans votre courriel de confirmation.


Nous nous réservons le droitde refuser les commandes lorsque l’adresse de livraison fournie est à l’extérieur du Canada.

SECTION 10 – POLITIQUE D’EXPÉDITION ET DE RETOURS

Vos droits juridiques:

Pour chacun de nosproduitsque vous avez achetés en ligne, vous avez le droit juridique de changer d’avis dans un délai de 14 jours et de recevoir un remboursement, à moins que nos produitsaient été emballés hermétiquement aux fins de protection de la santé ou d’hygiène et que vous les avez déballés. En raison de la nature de nosproduits, nous ne pouvons donc accepter aucun retour lorsque le produita été ouvert.


Lorsque vous retournez des produitsparce que vous avez changé d’avis,vous êtes responsable des coûts d’expédition et d’assurer que les produitsnous sont retournés intacts.


Nous procéderons au remboursement qui vous est dû dès que possible et, dans tous les cas :


a) 14 jours à partir du jour où vous : i) retourneztoutproduit qui vous a été livré; ou ii) fournissez la preuve que vous l’avez retourné; ou

b) si aucune marchandise n’a été fournie, 14 jours à partir du jour où nous sommes informés de votredécisiond’annuler le contrat.


Garanties supplémentaires:

En plus des droits accordés par la loi que vous détenez dans votre pays derésidence, certainsproduitsque vous achetez pourraient être vendus accompagnés d’une garantie de remboursement de 30 jours ou de 90 jours en cas d’insatisfaction. De tels produitsseront clairement annoncés comme tels sur lesite Web et la garantie de remboursement ne s’appliquera qu’à ces produits, et non à tout autreproduit. Pour retourner un produitvendu accompagné d’une garantie de remboursement, veuillez consulter notre Politique d’expédition et de retours et vous y conformer.


Tous les autres articles peuvent être retournés que dans certaines conditions limitées et conformément à la Politique d’expédition et de retours. Si vous avez des doutes, à savoir si vous avez le droit ou non retourner le produit, vous devriez communiquer avec un professionnel du service à la clientèle à l’adresse help@thepetlabco.ca.


Produits défectueux:

Si l’un de nos produitsest défectueux, et si nous reconnaissons que leditproduitest défectueux, nous vous le remplacerons ou, si le même produit n’est pas disponible, alors nous proposerons une substitution convenable si cela est possible ou, à notrediscrétion, un remboursement. Dans de telles circonstances, nous assumerons les frais de livraison que vous avez encourus lors du retour duproduit défectueux ou endommagé pourvu que vous nous fournissiez une preuve documentaire attestant de ces frais de livraison avant d’envoyer leproduitet à condition que nous reconnaissions que leproduitest défectueux.

SECTION 11 - PAS DE DIAGNOSTIC NI DE TRAITEMENT MÉDICAL

Nous nous engageons à AIDER à améliorer l’apparence de nos clients en procurant des produits sûrs et efficaces, élaborés à partir des ingrédients de la plus haute qualité. Vous reconnaissez et acceptez, toutefois, que nos produitsn’ont pas été évalués par aucun organisme de réglementation en matière de santé, et nos produits AINSI QUE les renseignements se trouvant sur lesite Webne sont pas destinés à diagnostiquer, à traiter, à soigner ou à prévenir les problèmes de santé ou les maladies. Les renseignements se trouvant sur le présent site Web ou dans les courriels sont conçus à titre d’information seulement et ne sont pas destinés à remplacer l’avis médical ou les soins d’un professionnel qualifié.

SECTION 12 – EXONÉRATION DE GARANTIE

DANS LA LIMITE PERMISE PAR LA LOI EN VIGUEUR, PETLAB RENONCE À TOUTE GARANTIE LÉGALE, EXPRESSE OU IMPLICITE, EN CE QUI CONCERNE LE SITE WEB ET LESPRODUITS, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE ETD’APTITUDE À UN EMPLOI PARTICULIER.


Nous ne garantissons pas n’y ne déclarons que votre utilisation de notresite Websera sans interruption, dans les délais, sûre ou sans erreurs. Nous ne garantissons pas que les résultatspouvant être obtenus de l’utilisation du site Webseront exacts et fiables.


Vous reconnaissez expressément que votre utilisation dusite Web, ou votre incapacité à l’utiliser, se fait à vos propres risques.

SECTION 13 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne fournissons nos produits qu’à des fins d’utilisation domestique ou privéeet conformément au mode d’emploi approprié qui les accompagne. Vous convenez de ne pas utiliser nos produitsà des fins commerciales, de revente ou pour votre entreprise, et nous ne sommes pas responsables envers vous pour toute perte de profit, perte commerciale, interruption commerciale ou perte d’occasions d’affaires.


Rien dans la présente disposition ou autrement dans ces modalités n’exclut ou en aucune manière ne limite notre responsabilité envers ce qui suit :la fraude ou une fausse déclaration intentionnelle; le décès ou une blessure personnelle causée par notre négligence; des actes délibérés; la violation des dispositions légales obligatoires en vigueur, comme le droit de la responsabilité du fait des produits, ou toute autre responsabilité dans la limite où cela pourrait ne pas être exclu ou limité en tant que question de droit. Nous ne sommes pasresponsablesde toute perte ou de tout dommage qui n’est pas prévisible.


Nous ne serons pas tenus responsables envers vous de tout manque ou retard en ce qui concerne la performance, ou l’indisponibilité ou l’échec, du présentsite Web ou de nos services, ou de notre incapacité à nous conformer aux présentes modalités, là où ce manque, cette indisponibilité ou cette incapacité découle d’une cause échappant raisonnablement à notre contrôle, y compris, sans s’y limiter, les grèves, les lock-out ou d’autres actions du secteur industriel relevant de tiers, les modifications aux lois, y compris les droits de douane et d’importation ainsi que les contrôles frontaliers, les mouvements populaires, les émeutes, les invasions, les attentats terroristesou les menaces d’attentats terroristes, les guerres ou les menaces ou les préparatifs en vue de faire la guerre, les feux, les explosions, les tempêtes, les inondations, les tremblements de terre, les affaissements du sol, les épidémies ou autres désastres naturels, ou la défaillance des réseaux de télécommunication, ou l’impossibilitéd’utiliser des méthodes d’expédition, des avions ou d’autres moyens de transport.


Si, nonobstant les exclusions de responsabilité précédentes,PetLabest jugée responsable en vertu d’un principe, la responsabilité maximale de PetLab sera limitée au moindre des montants suivants : (i) 100,00 GBP (ou son équivalent en EURO), ou (ii) le montant total d’argent que vous avez payé àPetLabau cours de la période de un (1) mois précédant immédiatement l’incident sur lequel est basée votre allégation. La présente limitation de responsabilité s’appliquera à toutes les réclamations, dans la limite permise par la loi.

SECTION 14 - RÉSOLUTION DES LITIGESETDROIT APPLICABLE

  1. Procédures requises antérieures au litige

    Nous reconnaissons d’un commun accord et acceptons que, avant de déposer une réclamation contre l’autre partie, nous convenons de communiquer d’abord avec l’autre partie par écrit en fournissant une description du litige, qui devra comprendre tous les documents et les renseignements pertinents, ainsi que la solution proposée. Vous pouvez envoyer la description écrite de tout litige nous impliquant par courriel à l’adresse help@thepetlabco.ca. PetLabcommuniquera avec vous par écrit en envoyant une lettre à l’adresse de facturation que vous nous avez fournie ou un message à l’adresse de courriel que vous nous avez fournie. Vous acceptez de négocier avecPetLab ou ses représentants attitrés en toute bonne foi à propos du problèmeou du litige. Si, pour une raison ou une autre, le litige n’est pas résolu dans un délai de 60 jours après la réception du litige écrit, les parties pourront alors engager la procédure. Nonobstant ce qui précède, nous aurons le droit d’entreprendre une procédure d’injonction ou toute autre mesure de redressement équitable dans tout territoire de compétence afin de faire appliquer les présentes Conditions ou prévenir une violation des droits d’un tiers ou de nos droits de propriété intellectuelle, comme cela est indiqué dans la sous-section « i » ci-dessous. Par la présente, vous consentez expressément à, et vous renoncez à tout jamais à toute contestation de, la compétence personnelle exclusive de ces tribunaux dans de telles actions.

  2.  Droit applicable

    Votre utilisation du présentsite Webest régie par ces modalités et elle doit être interprétée et appliquée conformément aux lois de l’Angleterre et du pays de Galles. Les litiges découlant de votre utilisation du présent site Webet des services que nous fournissons sont soumis à la compétence non exclusive des tribunaux de l’Angleterre et du pays de Galles.


Veuillez noter que les litiges peuvent être envoyés aux fins de résolution en ligne au moyen de la plateforme de Règlement en ligne des litiges de la Commission européenne (https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR).

SECTION 15 - OUTILS ET LIENS OPTIONNELS DE TIERS

Notresite Webpourrait inclure des documents provenant de tiers ou des liens vers des sites Web de tiers. Nous ne sommes pas responsables des documents ou des sites Web de tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et les pratiques des tiers et vous assurer que vous les comprenez avant d’entreprendre toute transaction. Les plaintes, les réclamations, les préoccupations ou les questions concernant les produitsde tiers doivent être adressées aux tiers.

SECTION 16 - TÉMOIGNAGES, ÉVALUATIONS ET AUTRES COMMENTAIRES

PetLabse réjouit de connaître l’avis des clients et recueille les commentaires au sujet de ses produitset services. Les témoignages représentent l’expérience unique des clients qui les transmettent et ne reflètent pas nécessairement votre expérience lors de l’utilisation de nos produits. Vos résultats peuvent varier. Vous pouvez publier des évaluations et des commentaires, envoyer des suggestions et des questions tant et aussi longtemps que leur contenu n’est pas menaçant, diffamatoire,obscène ouillégal,qu’il ne porte pas atteinte à la vie privée, qu’il ne viole aucun droit de propriétéintellectuelle ou droit à la vie privée et qu’il ne contient aucun pourriel. Vous devez utiliser votre adresse de courriel réelle et ne pas vous faire passer pour une autre personne ou agir d’une manière qui induit en erreur.


PetLabpourrait utiliser les témoignages et/ou les évaluations de produitsen tout ou en partie sur n’importe quel support auquel vous avez consenti en plus du nom, de la ville et du pays que vous avez fournis lors de l’envoi des commentaires.PetLabse réserve le droit de corriger les erreurs grammaticales et de frappe, de raccourcir les témoignages avant leur publication ou leur utilisation et d’examiner tous les témoignages avant leur publication ou leur utilisation.


Vous seul(e) êtes responsable de toute communication, de tout message et/ou de tout contenu que vous transmettez àPetLab. Vous convenez que vos commentaires ne violeront aucuns droits de tiers. Nous n’assumons aucune responsabilitéquant aux commentaires publiés par vous ou un tiers.


SECTION 17 - COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

Vous convenez que nous pourrions communiquer avec vous par voieélectronique et que de telles communications, ainsi que les avis, les divulgations, les accords et autres communications que nous vous envoyons par voie électronique, équivalent à des communications écrites et qu’elles ont la même valeur et le même effet que si elles avaient été écrites et signées par le tiers envoyant lacommunication.

SECTION 18 - AVIS D’INFRACTION

Vous pouvez communiquer avec nous à l’adresse infringementnotice@thepetlabco.com si vous croyez que du contenu sur notre site Webcontrevient à vos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’un tiers et nous examinerons ces plaintes.


En nous avisant de cette infraction présumée,vous devez inclure les renseignements suivants : (i) la description de l’œuvre qui est au cœur de l’infraction présumée; (ii) la description du contenu contrevenant et des informations suffisantes pour nous permettre de trouver le contenu présumé; (iii) vos coordonnées, y compris votre adresse, votre numéro de téléphoneet/ou votreadresse de courriel; (iv) une déclaration de votre part mentionnant que vous croyez en toute bonne foi que le contenu, de la façon alléguée, n’est pas autorisé par le détenteur des droits, ou son représentant, oupar l’application de la loi; (v) une déclaration de votre part indiquant que les renseignements contenus dans l’avis sont exacts et que vousêtes habilité(e) à faire respecter les droits présumément enfreints; et (vi) une signature manuscrite ou électronique du détenteur des droits ou d’une personneautorisée à agir au nom du détenteur des droits. Le fait de ne pas inclure tous les renseignements énumérés ci-dessus pourrait entraîner un retard dans le traitement de votre plainte.

SECTION 19 – DIVISIBILITÉ

Dans l’éventualité où l’une des dispositions des présentes Conditionsserait considérée comme contraire à la loi, nulle ou non exécutoire, une telle disposition devra néanmoins être exécutoiredans la limite maximale permise par la loi applicable et la partie non exécutoire devra être considérée comme exclue des présentes Conditions. Une telledéterminationne devra avoir aucune incidence sur la validité et le caractère exécutoire des dispositions restantes.

SECTION 20 - RÉSILIATION

Dans l’éventualité où nous résilierions cet Accord en raison de votre violation substantielle, les Sections 11 à 14, 16 à17, 19 et21 de cet Accord ainsi que toute déclaration, garantie et autres obligations effectuées ou entreprises par vous demeureront en vigueur après la résiliation de cet Accord et/ou de votre compte ou de votre relation avecPetLab.

SECTION 21 - CESSION

Vous convenez que nous pourrions céder l’un de nos droits et/ou transférer, sous-traiter oudéléguerl’une de nos obligations en vertu de ces modalités. Ces modalités sont personnelles et vous ne pouvez céder aucun de vos droits ou transférer, sous-traiter ou déléguer l’une de vos obligations en vertu des présentes Conditionssans avoir obtenu notre accord par écrit.

SECTION 22 –AUCUNE RENONCIATION

Si nous tardons à exercer les droits à notre portée, ou ne les exerçons pas ou ne les faisons pas appliquer, en vertu de ces modalités, un tel retard ou manquement ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à tout autre droit en vertu des présentes Conditions.

SECTION 23 –DROITS DES TIERS

Rien dans ces modalités ne confère à aucun tiers des avantages en vertu des dispositions de la ContractsAct 1999 (droits des tiers, Loi sur les accords de 1999; si vous êtes en Angleterre et au pays de Galles)ou de tout autre loi équivalente de votre pays de résidence.

SECTION 24 – ACCORD INTÉGRAL

Ces Conditions, cet Accord et toute politique ou règle d’exploitation que nous publions sur lesite Web ou à propos du site Webconstituent l’intégralité de l’accord et la compréhension qu’en ont les parties, soit vous etPetLab, et annulent et remplacent tout accord antérieur ou contemporain. Toute ambiguïté dans l’interprétation desprésentes Conditions ou de l’Accordne devra pas être interprétée au détriment de la partie chargée de la rédaction.

SECTION 25 - COORDONNÉES

Toute question au sujet des Conditions doit nous être envoyée à l’adresse help@thepetlabco.ca.

logo

INFOLETTRE

Faites partie de notre liste de diffusion pour recevoir nos mises à jour et l'accès à des remises spéciales!

facebookinstagramyoutubetiktok

ENTREPRISE

  • À notre sujet
  • Obtenir de l'aide

© 2024 PetLab Co.

Payez en toute sécurité avec

  • visa image
  • mastercard image
  • amex image
  • paypal image
  • discover network image

Chariot (0)

Il n'y a aucun objet dans votre panie